Modalités de remboursement des frais de transports médicaux à Marvejols

picto remboursement

Voici les cas concernés par le remboursement
des transports médicaux

Les frais de transports sont pris en charge sur prescription médicale. C’est votre médecin qui décide du mode de transport qui correspond au mieux à votre état de santé

Les frais de transports sont alors pris en charge dans les cas  suivants :

  • Lors d’une hospitalisation complète, partielle et ambulatoire
  • Lors de soins et de traitements liés à une affection de longue durée
  • Lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Pour un transport en ambulance
  • Les transports en série  : 4 transports de plus de 50 Km, sur une période de 2 mois pour le même traitement.
  • Les trajets de plus de 150 km aller
  • Lors d’une convocation par le service médical de la caisse d’assurance maladie, de la commission départementale d’invalidité, d’un expert médical, lors d’une consultation médicale d’appareillage ou pour se» rendre chez un fournisseur d’appareillage.

Important : Les transports ne sont pas pris en charge, s’ils ne sont pas énoncés dans la liste précédente.

equipe cavalier

Qu’est-ce que la demande d’accord préalable ?

A la prescription médicale, s’ajoute la prise en charge des frais de transports. Celle-ci demande l’accord de votre caisse d’assurance maladie avant tout. Cette demande préalable doit être effectuée par votre médecin lors de la prescription. Elle doit ensuite être envoyée au service concerné de votre caisse d’assurance maladie.

Les cas de demande d’accord préalable :

 • Les transports de + de 150 Km allez
 • Les transports en série (4 transports de plus de 50 Kms, sur une période de 2 mois pour le même traitement)

Si votre caisse d’assurance maladie ne vous donne pas de réponse dans un délai de  15 jours, à compter de la date de réception de la demande d’entente préalable par le service du contrôle médical, elle vaut pour accord.

Dans le cas contraire, vous recevrez un courrier vous informant de ce refus et vous signifiants les voies de recours.